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La DPAE et le numéro d'Objet
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Le numéro d'Objet
Le
numéro d’objet a été créé en
2008 afin de clarifier la situation des intermittents du spectacle aux
contrats multiples.
Avant chaque nouvelle production ou nouveau
spectacle, l’employeur demande au Pôle Emploi
l'attribution d'un numéro d'objet.
Ce numéro s’appliquera à un spectacle pour
l’ensemble des salariés liés à cette
prestation. L'employeur doit obligatoirement reporter ce numéro, composé de 12 caractères, sur :
• toutes les attestations employeur mensuelles (AEM),
• les bulletins de paie
• les contrats de travail des artistes et techniciens concernés.
Le numéro d’objet est composé de 12 caractères.
LA DPAE
La
déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
remplace la déclaration unique d’embauche (ex-DUE).
Elle
est obligatoire et doit être effectuée par tous les
employeurs dans les 8 jours qui précèdent
l’embauche d’un intermittent du spectacle.
L'ensemble de ces démarches est entièrement géré par notre production.
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