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Fermer Elles doivent être réglées le jour du spectacle ou à réception de facture, par chèque ou virement bancaire en nous indiquant les références de la facture.
Fermer C'est un document faisant partie intégrante du contrat qui indique les besoins techniques et d'accueil, dont les artistes ont besoin pour la bonne marche du spectacle
Fermer Voici la liste exhaustive des professions régies par le spectacle vivant : télécharger la liste des artistes
Fermer Oui. Il est possible de choisir ou non l’abattement selon sa profession (voir liste des professions ouvrant droit à l’abattement) mais ce choix sera définitif pour l’année en cours.

Il est important de savoir que la déduction de l’abattement est limitée à 7600 euros par année civile.

En savoir plus sur l'abattement
Fermer Non. Afin d’obtenir votre numéro de congés spectacles qui vous permettra de cotiser auprès de cette caisse, vous devez remplir un formulaire d’adhésion (à télécharger sur le site des Congés Spectacles). Ce formulaire devra être envoyé à l’adresse suivante : 74 rue Jean Bleuzen 92177 Vanves Cedex.
http://www.conges-spectacles.com

Une fois votre inscription faite, vous recevrez un courrier avec votre numéro de congés spectacles à nous communiquer.
Fermer Il suffit d'aller remplir le formulaire à la page s'Inscrire et notre équipe validera votre inscription

Cliquez ici pour accèder au formulaire

En vous connectant avec un identifiant et un mot de passe (tout en haut à droite de la page), vous pourrez accéder à la description du spectacle, vos coordonnées, le planning de vos évènements, et votre actualisation Pôle Emploi.
Fermer Le salaire brut correspond à votre salaire net + les cotisations salariales.

Le salaire net est le montant que vous percevrez.
Fermer Si c'est la première année, et que vous n'avez pas encore vos 507 heures, il faut remplir le brut sur votre déclaration mensuelle du Pôle Emploi.
Si vous êtes technicien, magicien ou artiste de variétés, vous n'avez pas d'abattement, c'est donc le brut à déclarer.

Dans tous les autres cas, il faut déclarer le brut après abattement (musicien, comédien, chanteur, ...)
Fermer En application de l'article 278-0 bis du code général des impôts, la TVA au taux réduit de 5,5% peut être appliqué pour les spectacles suivants :
  • théâtres, théâtres de chansonniers, spectacles chorégraphiques ou lyriques
  • cirques
  • concerts
  • spectacles de variétés (à l'exception de ceux où il y a une consommation : boissons, repas, ... )

Cas particuliers :

A - si le spectacle comporte la mise en oeuvre de moyens automatisés pyrotechniques et audiovisuels, ne donnant lieu à aucune interprétation artistique et n'employant que des techniciens, le taux de tva applicable sera de 20%.

B - dans les lieux où il est d’usage de consommer pendant les représentations le taux applicable sera de 20%.
( sauf si le service des consommations est facultatif et pratiqué hors séances : avant le spectacle, à l'entracte ou après le spectacle)
Fermer C'est à l'organisateur de faire la déclaration SACEM, à partir de la liste que l'artiste aura fourni, dans le cadre des soirées publiques.

Cliquez ici pour visiter le site de la SACEM
Fermer C'est une taxe fiscale sur les spectacles de variétés, elle est dûe par tout organisateur de spectacle, professionnel ou non.

Elle s'élève à 3,5% :
  • du montant H.T. du contrat de cession du spectacle si la représentation est gratuite
  • de la recette H.T. de la biletterie, si la représentation est payante


Cliquez ici pour visiter le site de la CNV